Statuts

Statuts adoptés à l’Assemblée Générale du 26 novembre 2020

Article I :

Il est constitué entre les Hématologistes français ou francophones concernés par l’Hématologie Cellulaire une Association pour le développement de l’enseignement et de la recherche en Hématologie Cellulaire. Cette Association sera régie par la loi du 1 juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Elle porte le titre de Groupe Francophone d’Hématologie Cellulaire (GFHC).

Article II :

L’association a pour objectif d’assurer la promotion de l’Hématologie cellulaire en vue d’améliorer le diagnostic et le suivi ainsi que de conduire et/ou soutenir des actions liées au perfectionnement des connaissances via l’organisation directe ou le soutien de réunions scientifiques, de cours spécialisés, d’études coopératives, de travaux de recherche, de publications, etc…

Article III :

Le siège social de l’Association sont les Hospices Civils de Lyon – Groupement Hospitalier Est, Laboratoire d’Hématologie, CBPE, 59 Bd Pinel, 69677 Bron Cedex. Il peut être transféré à tout autre endroit par simple décision du Bureau Exécutif.

Article IV :

La durée de l’association est illimitée.

Article V :

L’association se compose de membres adhérents.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle peut contribuer à l’objet de l’association, à l’exception des salariés ou représentants de l’industrie biologique ou pharmaceutique. Peuvent faire acte de candidature les Hématologistes hospitalo-universitaires, hospitaliers ou assimilés, du secteur privé en particulier,  justifiant obligatoirement d’un  engagement dans des activités relevant de l’Hématologie Cellulaire. Ils doivent faire acte de candidature auprès du Bureau  Exécutif qui est souverain pour accepter ou refuser une demande d’adhésion. Chaque adhérent règle une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la dissolution du groupe, la perte d’activité dans le domaine de l’Hématologie Cellulaire, le non-paiement de la cotisation pendant 2 ans consécutifs. L’exclusion est prononcée par le Bureau Exécutif pour motif grave notamment pour non-respect des statuts et pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association.

Les membres d’honneur sont des personnalités physiques ou morales, adhérents de l’association, nommés par le Conseil d’Administration, qui auront rendu des services notables  à l’Association ou à l’Hématologie cellulaire ou qui auront siégé  au Conseil d’Administration au minimum 10 années. Ils peuvent être conviés aux réunions du Conseil d’Administration et avoir un avis consultatif.

Article VI :

L’Association est seule responsable de la gestion de son patrimoine sans qu’aucun membre n’en puisse être personnellement  responsable.

Article VII :

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 16 membres élus, parmi les membres adhérents, pour 5 ans, en scrutin secret, par l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres :

• Un Bureau Exécutif avec un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint, élus parmi les membres du Conseil d’Administration.
• Un comité scientifique avec un maximum de 10 personnes dont au moins un membre d’un pays francophone (exerçant son activité professionnelle principale dans un pays francophone hors de la France).

Les membres élus sortants sont rééligibles, à l’exception des membres qui auront été absents à plus de la moitié des réunions du Conseil d’Administration s’étant tenues au cours de leur mandat.

Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée pour établir et élaborer les stratégies et axes de recherche, discuter et valider toute décision de gestion et toute position à l’égard des institutions, discuter et valider toute proposition du Bureau Exécutif. Le Président, élu comme son Bureau Exécutif par le Conseil d’Administration, assure l’exécution des décisions de celle-ci ainsi que le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs le plus étendus pour faire ou autoriser des actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.

Les organes d’Administration de l’Association sont les Assemblées Générales, Ordinaires et Extraordinaires, et le Bureau Exécutif.

Article VIII :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et seuls les adhérents à jour de cotisation ont une voix délibérative. Elle se réunit au moins tous les ans, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation envoyé par le Bureau Exécutif  15 jours à l’avance au moins, par courriel, indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau Exécutif. Elle est présidée par le Président, ou par le vice-Président, ou à défaut par un autre membre du Bureau Exécutif. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire, ou le Secrétaire adjoint, ou à défaut, par un membre de l’Assemblée Générale désigné par le Président de séance. Elle entend le rapport moral et financier du Bureau et vote le quitus. Les décisions sont prises à la majorité  des membres présents. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre le tiers au moins des adhérents présents ou représentés à jour de cotisation

(un membre peut avoir au maximum un mandat écrit d’un autre membre).

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Dans des conditions exceptionnelles ne permettant pas de réunir les adhérents en présentiel, l’élection du nouveau Bureau peut avoir lieu par les adhérents à jour de cotisation via un vote électronique anonyme à distance.

Article IX :

L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins la moitié des adhérents à jour de cotisation. Elle se réunit au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation envoyé par le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint, au moins quinze jours à l’avance, par courriel, indiquant l’objet de la réunion. Elle est présidée par le Président, ou par le Vice-Président, ou, à défaut, par un autre membre du Bureau Exécutif. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint, ou, à défaut, par un membre de l’Assemblée Générale Extraordinaire désigné par le Président de séance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour délibérer valablement, la présence du tiers des adhérents ou leurs représentants à jours de la cotisation est nécessaire pour la validité des délibérations (un membre peut avoir au maximum un mandat écrit d’un autre membre). Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Dans des conditions exceptionnelles ne permettant pas de réunir les adhérents en présentiel, l’élection du nouveau Bureau peut avoir lieu par les adhérents à jour de cotisation via un vote électronique anonyme à distance.

Article  X :

Le Conseil d’Administration est élu pour une période de cinq années par l’Assemblée Générale Ordinaire, ou, après dissolution du Conseil d’Administration précédent par une Assemblée Générale Extraordinaire. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les 5 ans sur décision d’un des membres de ne plus être membre Conseil d’Administration, ou les membres qui auront été absents à plus de la moitié des réunions du Conseil d’Administration s’étant tenues au cours de leur mandat, ou après tirage au sort des membres sortants. Un membre ayant été tiré au sort et qui a été réélu ne peut pas être tiré au sort 2 fois de suite. Le Conseil d’Administration élit en son sein à la majorité des voix un Bureau Exécutif restreint de 6 membres. En cas d’égalité la voix du Président compte double. Ce Bureau Exécutif est plus directement chargé de l’exécution des décisions. Il se réunit deux fois par an, ou plus si nécessaire et convoque le Conseil d’Administration  au moins deux fois par an.

Article  XI :

Des comptes rendus des Assemblées Générales, Ordinaires et Extraordinaires, et des réunions du Conseil d’Administration sont établis après chaque séance par le Secrétaire, ou à défaut par le Secrétaire Adjoint ou par un autre membre du Conseil d’Administration, authentifiés par le Président et diffusés à l’ensemble des membres par ce dernier.

Article  XII :

Les ressources de l’Association se composent : des cotisations des membres adhérents dont le montant est fixé en Assemblée Générale ordinaire, des subventions, dons, honoraires, legs qui pourront être accordés à l’Association en vue d’aider ses principaux objectifs, des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

Article XIII :

Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles qui ont été portées au fonds de réserve en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce fonds de réserve peut être employé aux placements en valeurs mobilières décidées par le Conseil d’Administration.

Article XIV :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Cette Assemblée décide souverainement des conditions dans lesquelles les membres adhérents seront admis, s’il y a lieu, à reprendre leur apport. Les fonds restant en caisse après liquidation du passif seront versés conformément à la loi.